SCI SINCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINCLAIR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 947 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 9A Fertrupt, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier FASSLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SINCLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI SINCLAIR
- SIREN
- 932 947 716
- SIRET (siège)
- 932 947 716 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19932947716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 947 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 9A Fertrupt, 68160, Sainte-Marie-aux-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINCLAIR
La Société a pour objet : - l'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - l'octroi de toutes hypothèques et de garanties sur les actifs sociaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société ou par tout autre moyen, - la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ; - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI SINCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINCLAIR
INSEEÉtablissements de SCI SINCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68160 Sainte-Marie-aux-MinesSiègeActif
932 947 716 00019 · ouvert le 22 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINCLAIR
INPIComptes annuels de SCI SINCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINCLAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024023412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/20185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/12023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINCLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-08-22
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI SINCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SINCLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI SINCLAIR est 932 947 716. Le SIRET de son siège social est 932 947 716 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19932947716.
Qui dirige SCI SINCLAIR ?
SCI SINCLAIR est dirigée par Olivier FASSLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINCLAIR ?
Le siège social de SCI SINCLAIR est situé 9A Fertrupt, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
SCI SINCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINCLAIR.
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