SCI SINCLAIRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINCLAIRUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 696 465. Elle est domiciliée 2 Rte de Champagne, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BOURREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SINCLAIRUS
INSEE- Dénomination
- SCI SINCLAIRUS
- SIREN
- 490 696 465
- SIRET (siège)
- 490 696 465 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44490696465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 696 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 2 RTE DE CHAMPAGNE, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINCLAIRUS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SINCLAIRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINCLAIRUS
INSEEB IN THE FUTURE
Autre
Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SINCLAIRUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
490 696 465 00015 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINCLAIRUS
INPIComptes annuels de SCI SINCLAIRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINCLAIRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINCLAIRUS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI SINCLAIRUS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2010. Clôturée le 13 mars 2012.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2010 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINCLAIRUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINCLAIRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINCLAIRUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SINCLAIRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SINCLAIRUS ?
Le numéro SIREN de SCI SINCLAIRUS est 490 696 465. Le SIRET de son siège social est 490 696 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490696465.
Qui dirige SCI SINCLAIRUS ?
SCI SINCLAIRUS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOURREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINCLAIRUS ?
Le siège social de SCI SINCLAIRUS est situé 2 Rte de Champagne, 69130 Ecully.
SCI SINCLAIRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINCLAIRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINCLAIRUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SINCLAIRUS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 13 mars 2012.
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