SCI SINEQUANONE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,1 k€
SCI SINEQUANONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 304 927. Elle est domiciliée 14 rue de la Paix, 17300 Rochefort. SCI SINEQUANONE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EMILIE RODRIGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SINEQUANONE
INSEE- Dénomination
- SCI SINEQUANONE
- SIREN
- 451 304 927
- SIRET (siège)
- 451 304 927 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45451304927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 304 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 092 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- 14 RUE DE LA PAIX, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINEQUANONE
Acquisition, gestion d'immeubles
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Finances de SCI SINEQUANONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINEQUANONE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SINEQUANONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
451 304 927 00010 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SINEQUANONE
INPIConformité de SCI SINEQUANONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINEQUANONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINEQUANONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025093190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2010 · N° 08/20765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINEQUANONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SINEQUANONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RODRIGUEZ Emilie
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SINEQUANONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SINEQUANONE ?
Le numéro SIREN de SCI SINEQUANONE est 451 304 927. Le SIRET de son siège social est 451 304 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451304927.
Qui dirige SCI SINEQUANONE ?
SCI SINEQUANONE est dirigée par EMILIE RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINEQUANONE ?
Le siège social de SCI SINEQUANONE est situé 14 rue de la Paix, 17300 Rochefort.
SCI SINEQUANONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINEQUANONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINEQUANONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINEQUANONE.
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