SCI SINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINET est une SCI immatriculée le 11 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 153 886. Elle est domiciliée 30 Rte de Chambord, 41250 Maslives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE SINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SINET
INSEE- Dénomination
- SCI SINET
- SIREN
- 402 153 886
- SIRET (siège)
- 402 153 886 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17402153886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 153 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 279 898,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- 30 RTE DE CHAMBORD, 41250, MASLIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINET
Acquisition par voie d'apport d'un ensemble immobilier
Finances de SCI SINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008
Autre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008
Autre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 MASLIVESSiègeActif
402 153 886 00013 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINET
INPIComptes annuels de SCI SINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-10.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : VAN HEEMS Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : SINET JEAN CLAUDE LEONEL HENRIAssocié : SINET Sophie. Associé : SINET Dominique. Associé : VAN HEEMS Brigitte né(e) SINET.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SINET
Quel est le numéro SIREN de SCI SINET ?
Le numéro SIREN de SCI SINET est 402 153 886. Le SIRET de son siège social est 402 153 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402153886.
Qui dirige SCI SINET ?
SCI SINET est dirigée par BRIGITTE SINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINET ?
Le siège social de SCI SINET est situé 30 Rte de Chambord, 41250 Maslives.
SCI SINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINET.
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