SCI SINGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINGER est une SCI immatriculée le 24 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 708 658. Son siège social est situé 10 B rue de Poprune, 35235 Thorigne-Fouillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE LE TEXIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SINGER
INSEE- Dénomination
- SCI SINGER
- SIREN
- 813 708 658
- SIRET (siège)
- 813 708 658 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27813708658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 708 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2015
- Siège social
- 10 B RUE DE POPRUNE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINGER
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se ratacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI SINGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SINGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
813 708 658 00014 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINGER
INPIComptes annuels de SCI SINGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINGER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04267
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04499
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01039
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01089
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00095
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05546
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02638
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00355
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00418
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03864
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00513
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 15/01562
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02702
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Décision du 05 juin 2026 · N° 20/02057
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02145
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06018
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03665
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02635
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00855
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03929
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00615
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02472
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02513
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00308
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/01182
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01173
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/04632
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/05042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025018867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 18/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025011259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 22/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02874
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/02818
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Décision du 26 août 2025 · N° 22/01993
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/01185
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01325
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00587
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Décision du 26 août 2025 · N° 24/04782
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Décision du 05 août 2025 · N° 23/03509
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 24/04534
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01538
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 22/04727
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 24/02463
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/03523
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Décision du 27 juin 2025 · N° 21/02942
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02327
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01184
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/04185
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00687
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00526
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02868
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05015
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00755
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Décision du 25 mars 2025 · N° 19/02491
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02071
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Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01944
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/00623
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-10
- création
Date d'effet : 24 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SINGER
Quel est le numéro SIREN de SCI SINGER ?
Le numéro SIREN de SCI SINGER est 813 708 658. Le SIRET de son siège social est 813 708 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813708658.
Qui dirige SCI SINGER ?
SCI SINGER est dirigée par HERVE LE TEXIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINGER ?
Le siège social de SCI SINGER est situé 10 B rue de Poprune, 35235 Thorigne-Fouillard.
SCI SINGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINGER.
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