SCI SINNAMARY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI SINNAMARY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 400 580. Son siège social est situé 13 rue des Grands Champs, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE PEYROUTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SINNAMARY
INSEE- Dénomination
- SCI SINNAMARY
- SIREN
- 430 400 580
- SIRET (siège)
- 430 400 580 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26430400580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 400 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- 13 RUE DES GRANDS CHAMPS, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINNAMARY
propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobilièrs
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Finances de SCI SINNAMARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINNAMARY
INSEEÉtablissements de SCI SINNAMARY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
430 400 580 00014 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820B
- 49270 OREE-D'ANJOUActif
430 400 580 00022 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINNAMARY
INPIConformité de SCI SINNAMARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINNAMARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINNAMARY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-16.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1995 · N° 94-60.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-20.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINNAMARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SINNAMARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI SINNAMARY
Quel est le numéro SIREN de SCI SINNAMARY ?
Le numéro SIREN de SCI SINNAMARY est 430 400 580. Le SIRET de son siège social est 430 400 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26430400580.
Qui dirige SCI SINNAMARY ?
SCI SINNAMARY est dirigée par MICHELE PEYROUTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SINNAMARY ?
Le siège social de SCI SINNAMARY est situé 13 rue des Grands Champs, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI SINNAMARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINNAMARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINNAMARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINNAMARY.
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