SCI SINOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SINOPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 457 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Clos Joséphine, 01600 Massieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME ROUPSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SINOPE
INSEE- Dénomination
- SCI SINOPE
- SIREN
- 528 457 476
- SIRET (siège)
- 528 457 476 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR75528457476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 457 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 60 Clos Joséphine, 01600, Massieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINOPE
location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SINOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINOPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI SINOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 MassieuxSiègeActif
528 457 476 00034 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
- 27220 GROSSOEUVREFermé
528 457 476 00018 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINOPE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SINOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SINOPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINOPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2024-12-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-22 · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SINOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI SINOPE ?
Le numéro SIREN de SCI SINOPE est 528 457 476. Le SIRET de son siège social est 528 457 476 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528457476.
Qui dirige SCI SINOPE ?
SCI SINOPE est dirigée par GUILLAUME ROUPSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINOPE ?
Le siège social de SCI SINOPE est situé 60 Clos Joséphine, 01600 Massieux.
SCI SINOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINOPE.
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