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SCI SINS

Active
Siren403 757 719SCI45100 OrléansCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 757 719, SCI SINS est une SCI créée le 12 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Claude Lewy, 45100 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LACONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SINS

Dénomination
SCI SINS
SIREN
403 757 719
SIRET (siège)
403 757 719 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25403757719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 757 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1996
Siège social
8 RUE Claude Lewy, 45100, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SINS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SINS

DD

DOMINIQUE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

ML

MICHEL LACONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 OrléansSiègeActif

    403 757 719 00022 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SINS

Quel est le numéro SIREN de SCI SINS ?

Le numéro SIREN de SCI SINS est 403 757 719. Le SIRET de son siège social est 403 757 719 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403757719.

Qui dirige SCI SINS ?

SCI SINS est dirigée par MICHEL LACONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINS ?

Le siège social de SCI SINS est situé 8 RUE Claude Lewy, 45100 Orléans.

SCI SINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINS.

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