SCI SINTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINTRA est une SCI immatriculée le 22 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 221 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Pascal Duprat, 40990 Saint-Paul-les-Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUI DE LIMA GONCALVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SINTRA
INSEE- Dénomination
- SCI SINTRA
- SIREN
- 408 221 331
- SIRET (siège)
- 408 221 331 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408221331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 221 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1996
- Siège social
- 42 RUE PASCAL DUPRAT, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINTRA
ACQUISITION RENOVATION ET MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS...
Finances de SCI SINTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINTRA
INSEEÉtablissements de SCI SINTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
408 221 331 00015 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINTRA
INPIComptes annuels de SCI SINTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINTRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-12.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/18253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/13607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-40.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINTRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI SINTRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SINTRA ?
Le numéro SIREN de SCI SINTRA est 408 221 331. Le SIRET de son siège social est 408 221 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408221331.
Qui dirige SCI SINTRA ?
SCI SINTRA est dirigée par RUI DE LIMA GONCALVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SINTRA ?
Le siège social de SCI SINTRA est situé 42 rue Pascal Duprat, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
SCI SINTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINTRA.
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