SCI SINTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 237 417, SCI SINTRA est une SCI créée le 14 décembre 2015. Elle est domiciliée 20 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHILDE Busca, gérant.
Fiche d'identité de SCI SINTRA
INSEE- Dénomination
- SCI SINTRA
- SIREN
- 815 237 417
- SIRET (siège)
- 815 237 417 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR47815237417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 237 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2015
- Siège social
- 20 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINTRA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SINTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINTRA
INSEEÉtablissements de SCI SINTRA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif
815 237 417 00036 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
815 237 417 00010 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
815 237 417 00028 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINTRA
INPIComptes annuels de SCI SINTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINTRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-12.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/18253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/13607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-40.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINTRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SINTRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SINTRA ?
Le numéro SIREN de SCI SINTRA est 815 237 417. Le SIRET de son siège social est 815 237 417 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47815237417.
Qui dirige SCI SINTRA ?
SCI SINTRA est dirigée par MATHILDE Busca, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINTRA ?
Le siège social de SCI SINTRA est situé 20 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris 12e Arrondissement.
SCI SINTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINTRA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 12e Arrondissement
- FRP VII SAS75012 Paris 12e ArrondissementCA 3,5 M€
- FRP II SAS75012 Paris 12e ArrondissementCA 555 k€
- SCI BERCY VILLIOT75012 Paris 12e Arrondissement
- FONCIERE HEROUVILLE SAS75012 Paris 12e ArrondissementCA 0 €
- K8575012 Paris 12e ArrondissementCA 0 €
- Foncière Exponens75012 Paris 12e Arrondissement
- LA COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE75012 Paris 12
- FRP VI SAS75012 Paris 12e ArrondissementCA 895 k€
- SCI HER75012 Paris 12e Arrondissement
- KLIO IMMOBILIER75012 Paris 12
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 12e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Paris 12e Arrondissement
Entreprises à Paris 12e Arrondissement
Toutes les entreprises à Paris 12e Arrondissement