SCI SINTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SINTRA est une SCI immatriculée le 6 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 086 295. Elle est domiciliée 1 Imp de la Leydiere, 83210 La Farlede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE AUDIBERT, autre.
Fiche d'identité de SCI SINTRA
INSEE- Dénomination
- SCI SINTRA
- SIREN
- 920 086 295
- SIRET (siège)
- 920 086 295 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28920086295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 086 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- 1 IMP DE LA LEYDIERE, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINTRA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens de droits immobiliers.
Finances de SCI SINTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINTRA
INSEEÉtablissements de SCI SINTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
920 086 295 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINTRA
INPIComptes annuels de SCI SINTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINTRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-12.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/18253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/13607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-40.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI SINTRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SINTRA ?
Le numéro SIREN de SCI SINTRA est 920 086 295. Le SIRET de son siège social est 920 086 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28920086295.
Qui dirige SCI SINTRA ?
SCI SINTRA est dirigée par MARIE-CHRISTINE AUDIBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINTRA ?
Le siège social de SCI SINTRA est situé 1 Imp de la Leydiere, 83210 La Farlede.
SCI SINTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINTRA.
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