SCI SIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 346 308, SCI SIPA est une SCI créée le 25 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 av Jean Mermoz, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIPA
INSEE- Dénomination
- SCI SIPA
- SIREN
- 378 346 308
- SIRET (siège)
- 378 346 308 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR32378346308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 346 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1990
- Siège social
- 140 AV JEAN MERMOZ, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIPA
L'acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial et notamment l'acquisition de locaux commerciaux sis à CANET EN ROUSSILLON 7 BD DE LA COTE RADIEUSE.
Finances de SCI SIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIPA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI SIPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
378 346 308 00034 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
378 346 308 00018 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820A
- 66100 PERPIGNANFermé
378 346 308 00026 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIPA
INPIComptes annuels de SCI SIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIPA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F04797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025010224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-20.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-23.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-18.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 mars 2014 · N° 13/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2010 · N° 08/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-40.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-80.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-81.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 04-42.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2001 · N° 98-84.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1998 · N° 97-86.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-41.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-40.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 87-19.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : MAURY Patrick
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2019-11-07 · Début d'activité : 2019-11-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 25 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI SIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIPA ?
Le numéro SIREN de SCI SIPA est 378 346 308. Le SIRET de son siège social est 378 346 308 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32378346308.
Qui dirige SCI SIPA ?
SCI SIPA est dirigée par PATRICK MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIPA ?
Le siège social de SCI SIPA est situé 140 av Jean Mermoz, 64000 Pau.
SCI SIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIPA.
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