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SCI SIPAM

Active
Siren404 285 256SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SIPAM est une SCI immatriculée le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 404 285 256. Elle est domiciliée 13 T rue Saint-Honore, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIPAM

Dénomination
SCI SIPAM
SIREN
404 285 256
SIRET (siège)
404 285 256 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81404285256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 285 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
13 T RUE SAINT-HONORE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIPAM

Acquisition d'une propriété bâtie à Sergines (89) 62 bis Rue des Treilles et généralement, la propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement, et mise en valeur de tous immeubles dont la société peur devenir propriétaire.

Finances de SCI SIPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIPAM

JF

JEAN-DANIEL FLEURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

DR

DANIELLE ROBIN

Gérant

JF

JEAN-HUGUES FLEURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SIPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    404 285 256 00024 · ouvert le 09 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIPAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIPAM. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : FLEURY Danielle ; Associé indéfiniment responsable : FLEURY Jean-Hugues André ; Associé indéfiniment responsable : FLEURY Jean-Daniel Gérard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 1996-03-09

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI SIPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SIPAM ?

Le numéro SIREN de SCI SIPAM est 404 285 256. Le SIRET de son siège social est 404 285 256 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404285256.

Qui dirige SCI SIPAM ?

SCI SIPAM est dirigée par DANIELLE ROBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIPAM ?

Le siège social de SCI SIPAM est situé 13 T rue Saint-Honore, 77300 Fontainebleau.

SCI SIPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIPAM.

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