SCI SIPAR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 148 311, SCI SIPAR est une SCI créée le 26 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Rieucaut, 81120 Lombers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE SOUQUIERE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI SIPAR
INSEE- Dénomination
- SCI SIPAR
- SIREN
- 514 148 311
- SIRET (siège)
- 514 148 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27514148311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 148 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2009
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- Rieucaut, 81120, Lombers
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI SIPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIPAR
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI SIPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81120 LombersSiègeFermé
514 148 311 00012 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIPAR
INPIComptes annuels de SCI SIPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIPAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIPAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Liquidateur : SOUQUIERE Jean-Philippe Henri Eugène Baudry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur SCI SIPAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SIPAR ?
Le numéro SIREN de SCI SIPAR est 514 148 311. Le SIRET de son siège social est 514 148 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514148311.
Qui dirige SCI SIPAR ?
SCI SIPAR est dirigée par JEAN-PHILIPPE SOUQUIERE, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIPAR ?
Le siège social de SCI SIPAR est situé Rieucaut, 81120 Lombers.
SCI SIPAR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SIPAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI SIPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIPAR.
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