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SCI SIPASE

Active
Siren444 492 664SCI91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYCréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 492 664, SCI SIPASE est une SCI créée le 10 décembre 2002. Son siège social est situé 63 rue Pasteur, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK SAHUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIPASE

Dénomination
SCI SIPASE
SIREN
444 492 664
SIRET (siège)
444 492 664 00032
N° TVA intracommunautaire
FR89444492664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 492 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
63 RUE PASTEUR, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SIPASE

Propriété; gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SIPASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIPASE

SM

SEBASTIEN MONGE

Autre

SS

SIMONE SAHUQUET

Autre

PS

PATRICK SAHUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIPASE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif

    444 492 664 00032 · ouvert le 24 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 91720 MAISSEFermé

    444 492 664 00016 · ouvert le 24 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 91150 ETAMPESFermé

    444 492 664 00024 · ouvert le 27 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIPASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIPASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIPASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIPASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIPASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIPASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIPASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIPASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : SAHUQUET Patrick Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SIPASE

Quel est le numéro SIREN de SCI SIPASE ?

Le numéro SIREN de SCI SIPASE est 444 492 664. Le SIRET de son siège social est 444 492 664 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444492664.

Qui dirige SCI SIPASE ?

SCI SIPASE est dirigée par PATRICK SAHUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIPASE ?

Le siège social de SCI SIPASE est situé 63 rue Pasteur, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

SCI SIPASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIPASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIPASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIPASE.

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