SCI SIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 843 659, SCI SIPE est une SCI créée le 15 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Petra Grossa, 20114 Figari. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL SIMONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIPE
INSEE- Dénomination
- SCI SIPE
- SIREN
- 791 843 659
- SIRET (siège)
- 791 843 659 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19791843659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 843 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2013
- Siège social
- LD PETRA GROSSA, 20114, FIGARI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIPE
Construction location
Finances de SCI SIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIPE
INSEEÉtablissements de SCI SIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20114 FIGARISiègeActif
791 843 659 00016 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIPE
INPIComptes annuels de SCI SIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/12417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 19/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/04282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/05982
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-42.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-15 · Début d'activité : 2013-02-27
- création
Date d'effet : 15 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI SIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIPE ?
Le numéro SIREN de SCI SIPE est 791 843 659. Le SIRET de son siège social est 791 843 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791843659.
Qui dirige SCI SIPE ?
SCI SIPE est dirigée par MURIEL SIMONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIPE ?
Le siège social de SCI SIPE est situé Ld Petra Grossa, 20114 Figari.
SCI SIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIPE.
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