SCI SIPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIPP est une SCI immatriculée le 17 février 2009 sous le numéro SIREN 510 491 491. Elle est domiciliée 9 rue de la Scierie, 67117 Ittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SIPP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIPP
INSEE- Dénomination
- SCI SIPP
- SIREN
- 510 491 491
- SIRET (siège)
- 510 491 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73510491491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 491 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2009
- Siège social
- 9 RUE DE LA SCIERIE, 67117, ITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIPP
L ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SIPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIPP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SIPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67117 ITTENHEIMSiègeActif
510 491 491 00013 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIPP
INPIComptes annuels de SCI SIPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIPP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025098591
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Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/20171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-13.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 novembre 2011 · N° 10/15785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2011 · N° 07/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-15.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-22
- création
Date d'effet : 17 février 2009
Questions fréquentes sur SCI SIPP
Quel est le numéro SIREN de SCI SIPP ?
Le numéro SIREN de SCI SIPP est 510 491 491. Le SIRET de son siège social est 510 491 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73510491491.
Qui dirige SCI SIPP ?
SCI SIPP est dirigée par JEAN SIPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIPP ?
Le siège social de SCI SIPP est situé 9 rue de la Scierie, 67117 Ittenheim.
SCI SIPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIPP.
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