SCI SIRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIRAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 904 376. Son siège social est situé zone Artisanale de Montauban, 56340 Carnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE PARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIRAP
INSEE- Dénomination
- SCI SIRAP
- SIREN
- 413 904 376
- SIRET (siège)
- 413 904 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38413904376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 904 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1997
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE MONTAUBAN, 56340, CARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SIRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIRAP
INSEEÉtablissements de SCI SIRAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56340 CARNACSiègeFermé
413 904 376 00014 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIRAP
INPIComptes annuels de SCI SIRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIRAP. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/09178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-15.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/12380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 00-12.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIRAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 02 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI SIRAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SIRAP ?
Le numéro SIREN de SCI SIRAP est 413 904 376. Le SIRET de son siège social est 413 904 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413904376.
Qui dirige SCI SIRAP ?
SCI SIRAP est dirigée par DOMINIQUE PARIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIRAP ?
Le siège social de SCI SIRAP est situé zone Artisanale de Montauban, 56340 Carnac.
SCI SIRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIRAP.
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