SCI SIRCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIRCA est une SCI immatriculée le 14 juin 1993 sous le numéro SIREN 392 338 299. Son siège social est situé Qua Fregate Chez Asselin Rene, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERENGERE ASSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIRCA
INSEE- Dénomination
- SCI SIRCA
- SIREN
- 392 338 299
- SIRET (siège)
- 392 338 299 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31392338299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 338 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 985 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1993
- Siège social
- QUA FREGATE CHEZ ASSELIN RENE, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIRCA
L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, AGRICOLE OU D'HABITATION - LA CONSTRUCTION D'IMMEU- BLES, LEUR EXPLOITATION, ADMINISTRATION ET LOCATION
Finances de SCI SIRCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIRCA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIRCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
392 338 299 00010 · ouvert le 07 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIRCA
INPIComptes annuels de SCI SIRCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIRCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIRCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIRCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIRCA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 02 février 2026 · N° 21/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/05414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-14.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 novembre 2014 · N° 11/19796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIRCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIRCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
modification du Cogérant associé Asselin, nom d'usage : Hayot, Berengere Stéphanie Marie Joseph ; modification du Cogérant associé Hayot, nom d'usage : Asselin, Catherine ; Gérant Associé partant : Asselin, Rene
- création
Date d'effet : 14 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SIRCA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIRCA ?
Le numéro SIREN de SCI SIRCA est 392 338 299. Le SIRET de son siège social est 392 338 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392338299.
Qui dirige SCI SIRCA ?
SCI SIRCA est dirigée par BERENGERE ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIRCA ?
Le siège social de SCI SIRCA est situé Qua Fregate Chez Asselin Rene, 97240 Le Francois.
SCI SIRCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIRCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIRCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIRCA.
Entreprises similaires
Même activité à Le Francois
- OASIS97240 Le FrancoisCA 830 k€
- RELIGIEUSES97240 Le FrancoisCA 145 k€
- VINBERGE SAS97240 Le FrancoisCA 129 k€
- AMETHYS VILLA97240 Le FrancoisCA 47,3 k€
- THALEM 21297240 Le FrancoisCA 29,7 k€
- BECLEMA97240 Le FrancoisCA 7,2 k€
- DELONIX CAJO97240 Le FrancoisCA 0 €
- MELOREY97240 Le FrancoisCA 0 €
- SARL LONG PRE97240 Le FrancoisCA 0 €
- 3KD97240 Le Francois
