SCI SIRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIRENE est une société civile immatriculée le 25 août 2004 sous le numéro SIREN 478 368 632. Son siège social est situé 24 rue du Bac, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE CAGNION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIRENE
INSEE- Dénomination
- SCI SIRENE
- SIREN
- 478 368 632
- SIRET (siège)
- 478 368 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26478368632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 368 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 2004
- Siège social
- 24 RUE DU BAC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIRENE
Acquisition, construction, prise à bail, mise en location, exploitation et gestion de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SIRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIRENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SIRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
478 368 632 00012 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIRENE
INPIComptes annuels de SCI SIRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIRENE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026028914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026053702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026054221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026028135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025060333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025060873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026L00315
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026L00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026036756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : SIOUR Françoise Monique Micheline né(e) CAGNION
- création
Date d'effet : 25 août 2004
Questions fréquentes sur SCI SIRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIRENE ?
Le numéro SIREN de SCI SIRENE est 478 368 632. Le SIRET de son siège social est 478 368 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478368632.
Qui dirige SCI SIRENE ?
SCI SIRENE est dirigée par FRANCOISE CAGNION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SIRENE ?
Le siège social de SCI SIRENE est situé 24 rue du Bac, 76000 Rouen.
SCI SIRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIRENE.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen
