SCI SIRTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SIRTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 888 145. Elle est domiciliée 4 B Imp Saint Jean, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de SCI SIRTE
INSEE- Dénomination
- SCI SIRTE
- SIREN
- 491 888 145
- SIRET (siège)
- 491 888 145 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52491888145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 888 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 4 B IMP SAINT JEAN, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SIRTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIRTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SIRTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeFermé
491 888 145 00019 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SIRTE
INPIComptes annuels de SCI SIRTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIRTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIRTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIRTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIRTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2020 · N° 18/22576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIRTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIRTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SIRTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIRTE ?
Le numéro SIREN de SCI SIRTE est 491 888 145. Le SIRET de son siège social est 491 888 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52491888145.
Où se situe le siège social de SCI SIRTE ?
Le siège social de SCI SIRTE est situé 4 B Imp Saint Jean, 31150 Lespinasse.
SCI SIRTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIRTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIRTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIRTE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département