SCI SIRVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 723 324, SCI SIRVEN est une SCI créée le 29 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Grand Chene, 81160 Arthes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC SIRVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIRVEN
INSEE- Dénomination
- SCI SIRVEN
- SIREN
- 840 723 324
- SIRET (siège)
- 840 723 324 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40840723324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 723 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- CHE DU GRAND CHENE, 81160, ARTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIRVEN
Acquisition d'un immeuble sis 69, Avenue Germain Téqui, 81160 Saint-Juéry, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SIRVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIRVEN
INSEEÉtablissements de SCI SIRVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81160 ARTHESSiègeActif
840 723 324 00017 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIRVEN
INPIComptes annuels de SCI SIRVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIRVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIRVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIRVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIRVEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-16.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIRVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIRVEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-14
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI SIRVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIRVEN ?
Le numéro SIREN de SCI SIRVEN est 840 723 324. Le SIRET de son siège social est 840 723 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40840723324.
Qui dirige SCI SIRVEN ?
SCI SIRVEN est dirigée par JEAN-MARC SIRVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIRVEN ?
Le siège social de SCI SIRVEN est situé Che du Grand Chene, 81160 Arthes.
SCI SIRVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIRVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIRVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIRVEN.
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