SCI SIS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIS BAT est une SCI immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 417 561. Son siège social est situé Rte sous les Bottolliers, 74700 Sallanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL ALLEGRET PILOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIS BAT
INSEE- Dénomination
- SCI SIS BAT
- SIREN
- 403 417 561
- SIRET (siège)
- 403 417 561 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88403417561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 417 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- RTE SOUS LES BOTTOLLIERS, 74700, Sallanches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIS BAT
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances de SCI SIS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIS BAT
INSEESIS DECOLLETAGE
Autre
Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SIS BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74700 SallanchesSiègeFermé
403 417 561 00012 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIS BAT
INPIComptes annuels de SCI SIS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIS BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI SIS BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SIS BAT ?
Le numéro SIREN de SCI SIS BAT est 403 417 561. Le SIRET de son siège social est 403 417 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403417561.
Qui dirige SCI SIS BAT ?
SCI SIS BAT est dirigée par MICHEL ALLEGRET PILOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIS BAT ?
Le siège social de SCI SIS BAT est situé Rte sous les Bottolliers, 74700 Sallanches.
SCI SIS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIS BAT.
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