SCI SISA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 297 981, SCI SISA est une société civile créée le 13 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Henri de Turenne, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PAUL CONTINSOUZAS, gérant. La radiation de SCI SISA date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SISA
INSEE- Dénomination
- SCI SISA
- SIREN
- 351 297 981
- SIRET (siège)
- 351 297 981 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13351297981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 297 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 juillet 1989
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 1 RUE HENRI DE TURENNE, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SISA
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET CE POUR LES TROIS QUARTS RESERVES A L'HABITATION...
Finances de SCI SISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SISA
INSEEÉtablissements de SCI SISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeFermé
351 297 981 00018 · ouvert le 05 juillet 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SISA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SISA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/13851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/13853
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 février 2024 · N° 21/02717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI SISA
Quel est le numéro SIREN de SCI SISA ?
Le numéro SIREN de SCI SISA est 351 297 981. Le SIRET de son siège social est 351 297 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13351297981.
Qui dirige SCI SISA ?
SCI SISA est dirigée par PAUL CONTINSOUZAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SISA ?
Le siège social de SCI SISA est situé 1 rue Henri de Turenne, 66100 Perpignan.
SCI SISA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
SCI SISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SISA.
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