SCI SISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 685 427, SCI SISCA est une SCI créée le 30 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Vincent Faita, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC COURADIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SISCA
INSEE- Dénomination
- SCI SISCA
- SIREN
- 789 685 427
- SIRET (siège)
- 789 685 427 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR73789685427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 685 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Siège social
- 5 RUE VINCENT FAITA, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SISCA
Location d'immeubles nus
Finances de SCI SISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SISCA
INSEEÉtablissements de SCI SISCA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
789 685 427 00039 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
789 685 427 00013 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
789 685 427 00021 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SISCA
INPIComptes annuels de SCI SISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SISCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SISCA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025R01364
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025J00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2022 · N° 21/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 avril 2004 · N° 02-30.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SISCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SISCA
Quel est le numéro SIREN de SCI SISCA ?
Le numéro SIREN de SCI SISCA est 789 685 427. Le SIRET de son siège social est 789 685 427 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73789685427.
Qui dirige SCI SISCA ?
SCI SISCA est dirigée par FREDERIC COURADIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SISCA ?
Le siège social de SCI SISCA est situé 5 rue Vincent Faita, 30000 Nimes.
SCI SISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SISCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SISCA.
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