SCI SISLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SISLEY est une société civile immatriculée le 12 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 664 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 bd Gallieni 21 allee Saint Paul, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PHILIPPE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SISLEY
INSEE- Dénomination
- SCI SISLEY
- SIREN
- 392 664 728
- SIRET (siège)
- 392 664 728 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06392664728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 664 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 179 889,84 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 octobre 1993
- Siège social
- 200 BD GALLIENI 21 ALLEE SAINT PAUL, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SISLEY
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SISLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SISLEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI SISLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif
392 664 728 00012 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SISLEY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SISLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SISLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SISLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SISLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SISLEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02476
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026032074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00730
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007366
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06879
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00883
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01262
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Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01853
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2024080615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04886
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00842
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2007 · N° 05-13.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SISLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SISLEY
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SISLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI SISLEY ?
Le numéro SIREN de SCI SISLEY est 392 664 728. Le SIRET de son siège social est 392 664 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392664728.
Qui dirige SCI SISLEY ?
SCI SISLEY est dirigée par PHILIPPE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SISLEY ?
Le siège social de SCI SISLEY est situé 200 bd Gallieni 21 allee Saint Paul, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
SCI SISLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SISLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SISLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SISLEY.
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