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SCI SISSA

Active
Siren411 451 610SCI33124 AUROSCréée le 17 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 451 610. Elle est domiciliée Bastian Mme Savigneux Brigitte, 33124 Auros. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE MARCHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SISSA

Dénomination
SCI SISSA
SIREN
411 451 610
SIRET (siège)
411 451 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63411451610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 451 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 1997
Siège social
BASTIAN MME SAVIGNEUX BRIGITTE, 33124, AUROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SISSA

Acquisition location de tout immeuble bati ou non bati

Finances de SCI SISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SISSA

BM

BRIGITTE MARCHAL

Gérant

Depuis la création (17 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33124 AUROSSiègeActif

    411 451 610 00017 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SISSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI SISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI SISSA ?

Le numéro SIREN de SCI SISSA est 411 451 610. Le SIRET de son siège social est 411 451 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63411451610.

Qui dirige SCI SISSA ?

SCI SISSA est dirigée par BRIGITTE MARCHAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SISSA ?

Le siège social de SCI SISSA est situé Bastian Mme Savigneux Brigitte, 33124 Auros.

SCI SISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SISSA.

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