SCI SISTERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SISTERS est une société civile immatriculée le 28 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 775 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 314 Che du Mathias, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL APPERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SISTERS
INSEE- Dénomination
- SCI SISTERS
- SIREN
- 898 775 465
- SIRET (siège)
- 898 775 465 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44898775465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 775 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 314 CHE DU MATHIAS, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SISTERS
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la revente, la mise en valeur de tous immeubles, droits immobiliers, de toutes parts sociales ou actions de toute société détenant directement ou indirectement des immeubles ou droits réels immobiliers la mise à disposition gratuite de biens immobiliers au profit d'associés, la locations des biens immobiliers.
Finances de SCI SISTERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SISTERS
INSEEÉtablissements de SCI SISTERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
898 775 465 00013 · ouvert le 24 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SISTERS
INPIComptes annuels de SCI SISTERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SISTERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SISTERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SISTERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SISTERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026036804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/17066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/04971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SISTERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SISTERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-24
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI SISTERS
Quel est le numéro SIREN de SCI SISTERS ?
Le numéro SIREN de SCI SISTERS est 898 775 465. Le SIRET de son siège social est 898 775 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44898775465.
Qui dirige SCI SISTERS ?
SCI SISTERS est dirigée par RAPHAEL APPERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SISTERS ?
Le siège social de SCI SISTERS est situé 314 Che du Mathias, 69760 Limonest.
SCI SISTERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SISTERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SISTERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SISTERS.
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