SCI SITAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 002 558, SCI SITAEL est une SCI créée le 27 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jules Guesde, 59120 Loos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GUERIF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SITAEL
INSEE- Dénomination
- SCI SITAEL
- SIREN
- 382 002 558
- SIRET (siège)
- 382 002 558 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22382002558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 002 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- 16 RUE JULES GUESDE, 59120, LOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITAEL
ACQUISITION, REMISE EN ETAT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN GARAGE SIS A LOOS 51 RUE WASTIN.
Finances de SCI SITAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITAEL
INSEEEUCLIDE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI SITAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
382 002 558 00015 · ouvert le 29 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SITAEL
INPIComptes annuels de SCI SITAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/15502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 février 2016 · N° 13/15972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-41.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI SITAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SITAEL ?
Le numéro SIREN de SCI SITAEL est 382 002 558. Le SIRET de son siège social est 382 002 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382002558.
Qui dirige SCI SITAEL ?
SCI SITAEL est dirigée par MICHEL GUERIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SITAEL ?
Le siège social de SCI SITAEL est situé 16 rue Jules Guesde, 59120 Loos.
SCI SITAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITAEL.
Entreprises similaires
Même activité à Loos