CheckersProcédures

SCI SITAEL

Active
Siren452 399 165SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 10 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SITAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 399 165. Elle est domiciliée 14 Imp David, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DABIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SITAEL

Dénomination
SCI SITAEL
SIREN
452 399 165
SIRET (siège)
452 399 165 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85452399165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 399 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2004
Siège social
14 IMP DAVID, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SITAEL

propriété et location de tous immeubles

Finances de SCI SITAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SITAEL

LA

LUDIVINE ABERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

DD

DOMINIQUE DABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SITAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    452 399 165 00029 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    452 399 165 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SITAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SITAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SITAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SITAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI SITAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SITAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SITAEL est 452 399 165. Le SIRET de son siège social est 452 399 165 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85452399165.

Qui dirige SCI SITAEL ?

SCI SITAEL est dirigée par DOMINIQUE DABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SITAEL ?

Le siège social de SCI SITAEL est situé 14 Imp David, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI SITAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SITAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITAEL.

Entreprises similaires

Même activité à La Roche-sur-Yon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Roche-sur-Yon

Entreprises du même secteur à La Roche-sur-Yon

Entreprises à La Roche-sur-Yon

Toutes les entreprises à La Roche-sur-Yon