SCI SITCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 318 597, SCI SITCOM est une SCI créée le 26 août 2013. Son siège social est situé 31 av de Segur, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN Cohen en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SITCOM
INSEE- Dénomination
- SCI SITCOM
- SIREN
- 419 318 597
- SIRET (siège)
- 419 318 597 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR51419318597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 318 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2013
- Siège social
- 31 AV DE SEGUR, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITCOM
Propriété, administration, gestion, location d'immeuble ainsi que la jouissance par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SITCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITCOM
INSEEÉtablissements de SCI SITCOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
419 318 597 00038 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
419 318 597 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 93260 LES LILASFermé
419 318 597 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SITCOM
INPIComptes annuels de SCI SITCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITCOM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-22.782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/05497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2011 · N° 07/04647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2013
Questions fréquentes sur SCI SITCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI SITCOM ?
Le numéro SIREN de SCI SITCOM est 419 318 597. Le SIRET de son siège social est 419 318 597 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51419318597.
Qui dirige SCI SITCOM ?
SCI SITCOM est dirigée par JEAN Cohen, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SITCOM ?
Le siège social de SCI SITCOM est situé 31 av de Segur, 75007 Paris.
SCI SITCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITCOM.
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