SCI SITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111,1 €
- Effectif
- Non publié
SCI SITE est une SCI immatriculée le 31 août 2022 sous le numéro SIREN 918 789 611. Elle est domiciliée La Carre-Nord, 33350 Sainte-Florence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMMED BOUSFIHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SITE
INSEE- Dénomination
- SCI SITE
- SIREN
- 918 789 611
- SIRET (siège)
- 918 789 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64918789611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 789 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2022
- Siège social
- LA CARRE-NORD, 33350, SAINTE-FLORENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITE
INSEESMB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 SAINTE-FLORENCESiègeActif
918 789 611 00012 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SITE
INPIComptes annuels de SCI SITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/14055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 24 mars 2026 · N° 16/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 17/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.240
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24-83.474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de sauvegarde
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Rejet
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 04/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024005831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24-81.153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01157
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01246
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03570
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01154
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01177
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01347
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03573
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01192
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01202
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 31 août 2022
Questions fréquentes sur SCI SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI SITE ?
Le numéro SIREN de SCI SITE est 918 789 611. Le SIRET de son siège social est 918 789 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64918789611.
Qui dirige SCI SITE ?
SCI SITE est dirigée par MOHAMMED BOUSFIHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SITE ?
Le siège social de SCI SITE est situé La Carre-Nord, 33350 Sainte-Florence.
SCI SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITE.
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