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SCI SITE BROUE

Active
Siren823 947 809SCI28410 BROUECréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SITE BROUE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 947 809. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE ARTISANALE DES GRAVIERS Zone Artisanale des Graviers, 28410 Broue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID NGOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SITE BROUE

Dénomination
SCI SITE BROUE
SIREN
823 947 809
SIRET (siège)
823 947 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05823947809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 947 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
ZONE ARTISANALE DES GRAVIERS Zone Artisanale des Graviers, 28410, BROUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SITE BROUE

La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SITE BROUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SITE BROUE

DN

DAVID NGOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

BP

BANG PHAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI SITE BROUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 BROUESiègeActif

    823 947 809 00013 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SITE BROUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SITE BROUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITE BROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SITE BROUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITE BROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SITE BROUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SITE BROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SITE BROUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SITE BROUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SITE BROUE ?

Le numéro SIREN de SCI SITE BROUE est 823 947 809. Le SIRET de son siège social est 823 947 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05823947809.

Qui dirige SCI SITE BROUE ?

SCI SITE BROUE est dirigée par DAVID NGOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SITE BROUE ?

Le siège social de SCI SITE BROUE est situé ZONE ARTISANALE DES GRAVIERS Zone Artisanale des Graviers, 28410 Broue.

SCI SITE BROUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SITE BROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SITE BROUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITE BROUE.

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