SCI SITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SITEC est une SCI immatriculée le 23 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 894 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Docteur Bergugnat, 65400 Argelès-Gazost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD PUEYO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SITEC
INSEE- Dénomination
- SCI SITEC
- SIREN
- 431 894 443
- SIRET (siège)
- 431 894 443 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21431894443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 894 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2000
- Siège social
- 11 RUE du Docteur Bergugnat, 65400, Argelès-Gazost
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITEC
Acqusition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains à usage commercial.
Finances de SCI SITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SITEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 Argelès-GazostSiègeActif
431 894 443 00024 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SITEC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-23.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-40.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-41.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI SITEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SITEC ?
Le numéro SIREN de SCI SITEC est 431 894 443. Le SIRET de son siège social est 431 894 443 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21431894443.
Qui dirige SCI SITEC ?
SCI SITEC est dirigée par BERNARD PUEYO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SITEC ?
Le siège social de SCI SITEC est situé 11 RUE du Docteur Bergugnat, 65400 Argelès-Gazost.
SCI SITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITEC.
Entreprises similaires
Même activité à Argelès-Gazost
- DETH SAILHETOU65400 Argelès-Gazost
- Future Investment TD65400 Argelès-Gazost
- JEPADIDEH65400 Argelès-Gazost
- LA GIRONTADA65400 Argelès-Gazost
- Maison Liberté65400 Argelès-Gazost
- PIERRE & ROSE65400 Argelès-Gazost
- RP65400 Argelès-Gazost
- SCI AL2V65400 Argelès-Gazost
- SCI BENAUR65400 Argelès-Gazost
- SCI DES PYR TOYS65400 Argelès-Gazost
