SCI SITEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 765 120, SCI SITEL est une SCI créée le 19 novembre 1996. Elle est domiciliée 10 rue des Pelerins Thann, 68800 Thann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL SCHADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SITEL
INSEE- Dénomination
- SCI SITEL
- SIREN
- 409 765 120
- SIRET (siège)
- 409 765 120 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409765120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 765 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- 10 RUE DES PELERINS THANN, 68800, THANN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SITEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITEL
INSEEÉtablissements de SCI SITEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
409 765 120 00046 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B
- 68800 THANNFermé
409 765 120 00012 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 702C
- 68200 MULHOUSEFermé
409 765 120 00020 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 702C
- 68260 KINGERSHEIMFermé
409 765 120 00038 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SITEL
INPIComptes annuels de SCI SITEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025002275
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001765
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00989
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000639
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 27 février 2025 · N° 2024002326
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01010
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00988
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/05961
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00451
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01169
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-14.368
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01086
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01843
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01596
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-20.767
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-12.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-17.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-18.862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 94-45.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SITEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SITEL ?
Le numéro SIREN de SCI SITEL est 409 765 120. Le SIRET de son siège social est 409 765 120 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409765120.
Qui dirige SCI SITEL ?
SCI SITEL est dirigée par MICHEL SCHADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SITEL ?
Le siège social de SCI SITEL est situé 10 rue des Pelerins Thann, 68800 Thann.
SCI SITEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITEL.
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