SCI SITEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 859 927, SCI SITEL est une société civile créée le 20 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Monceau, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL LEMARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SITEL
INSEE- Dénomination
- SCI SITEL
- SIREN
- 439 859 927
- SIRET (siège)
- 439 859 927 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38439859927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 859 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 2 AV MONCEAU, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITEL
propriété, gestion, location par bail et exploitation d'un immeuble et opérations financières s'y rapportant.
Finances de SCI SITEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITEL
INSEEÉtablissements de SCI SITEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
439 859 927 00022 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
439 859 927 00014 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SITEL
INPIComptes annuels de SCI SITEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025002275
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001765
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Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00989
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000639
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 27 février 2025 · N° 2024002326
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00988
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/05961
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00451
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-14.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00524
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-20.767
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-12.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-17.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-18.862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 94-45.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SITEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SITEL ?
Le numéro SIREN de SCI SITEL est 439 859 927. Le SIRET de son siège social est 439 859 927 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439859927.
Qui dirige SCI SITEL ?
SCI SITEL est dirigée par JEAN-PAUL LEMARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SITEL ?
Le siège social de SCI SITEL est situé 2 av Monceau, 44800 Saint-Herblain.
SCI SITEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITEL.
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