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SCI SITIC

Active
Siren478 823 370SCI78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SITIC est une SCI immatriculée le 24 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 823 370. Elle est domiciliée 6 rue Sully, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DASNIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SITIC

Dénomination
SCI SITIC
SIREN
478 823 370
SIRET (siège)
478 823 370 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32478823370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 823 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
6 RUE SULLY, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SITIC

ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION AFFERMAGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SITIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SITIC

PD

PATRICK DASNIERE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SITIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    478 823 370 00018 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SITIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SITIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SITIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITIC. Elles datent de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SITIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SITIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SITIC

Quel est le numéro SIREN de SCI SITIC ?

Le numéro SIREN de SCI SITIC est 478 823 370. Le SIRET de son siège social est 478 823 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478823370.

Qui dirige SCI SITIC ?

SCI SITIC est dirigée par PATRICK DASNIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SITIC ?

Le siège social de SCI SITIC est situé 6 rue Sully, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

SCI SITIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SITIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SITIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITIC.

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