SCI SITOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SITOM est une société civile immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 974 339. Elle est domiciliée 12 RUE de Madrid Quartier de Cougoussolles, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VALERIE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SITOM
INSEE- Dénomination
- SCI SITOM
- SIREN
- 487 974 339
- SIRET (siège)
- 487 974 339 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR96487974339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 974 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 12 RUE de Madrid Quartier de Cougoussolles, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITOM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SITOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SITOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
487 974 339 00037 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B
- 27210 FATOUVILLE-GRESTAINFermé
487 974 339 00011 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820A
- 14340 CAMBREMERFermé
487 974 339 00029 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SITOM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SITOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 13-23.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI SITOM
Quel est le numéro SIREN de SCI SITOM ?
Le numéro SIREN de SCI SITOM est 487 974 339. Le SIRET de son siège social est 487 974 339 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96487974339.
Qui dirige SCI SITOM ?
SCI SITOM est dirigée par VALERIE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SITOM ?
Le siège social de SCI SITOM est situé 12 RUE de Madrid Quartier de Cougoussolles, 06110 Le Cannet.
SCI SITOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITOM.
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