SCI SITTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SITTER est une SCI immatriculée le 2 juin 1988 sous le numéro SIREN 344 983 168. Son siège social est situé 8 rue des Cordiers, 68210 Bernwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE PFEIFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SITTER
INSEE- Dénomination
- SCI SITTER
- SIREN
- 344 983 168
- SIRET (siège)
- 344 983 168 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR62344983168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 983 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 1988
- Siège social
- 8 RUE DES CORDIERS, 68210, BERNWILLER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITTER
Acquisition, construction de tous biens immobiliers bâtis ou non administration, gestion et mise en valeur par bail ou autrement de ces biens
Finances de SCI SITTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SITTER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 BERNWILLERSiègeActif
344 983 168 00040 · ouvert le 06 avril 1988 · NAF 6820B
- 68720 FROENINGENFermé
344 983 168 00024 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702C
- 68100 MULHOUSEFermé
344 983 168 00032 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SITTER
INPIComptes annuels de SCI SITTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITTER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002347
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024002006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Associé indéfiniment responsable, Gérant : SITTER Marie-Thérèse né(e) PFEIFFER
- création
Date d'effet : 02 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI SITTER
Quel est le numéro SIREN de SCI SITTER ?
Le numéro SIREN de SCI SITTER est 344 983 168. Le SIRET de son siège social est 344 983 168 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62344983168.
Qui dirige SCI SITTER ?
SCI SITTER est dirigée par MARIE-THERESE PFEIFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SITTER ?
Le siège social de SCI SITTER est situé 8 rue des Cordiers, 68210 Bernwiller.
SCI SITTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITTER.
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