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SCI SIVA

Active
Siren392 401 790SCI79000 NIORTCréée le 21 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 401 790. Son siège social est situé 4 rue Paul Scarron, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE DEGROLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIVA

Dénomination
SCI SIVA
SIREN
392 401 790
SIRET (siège)
392 401 790 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93392401790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 401 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1993
Siège social
4 RUE PAUL SCARRON, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIVA

PROPRIETE ADMINISTRATION

Finances de SCI SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIVA

MD

MARIE DEGROLARD

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

RP

RENE PAPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    392 401 790 00010 · ouvert le 31 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIVA ?

Le numéro SIREN de SCI SIVA est 392 401 790. Le SIRET de son siège social est 392 401 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93392401790.

Qui dirige SCI SIVA ?

SCI SIVA est dirigée par MARIE DEGROLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIVA ?

Le siège social de SCI SIVA est situé 4 rue Paul Scarron, 79000 Niort.

SCI SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVA.

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