SCI SIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIVA est une SCI immatriculée le 15 juin 2023 sous le numéro SIREN 923 608 103. Son siège social est situé 4 Pl Voltaire, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDILYAN SIVANANTHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIVA
INSEE- Dénomination
- SCI SIVA
- SIREN
- 923 608 103
- SIRET (siège)
- 923 608 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18923608103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 608 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 4 PL VOLTAIRE, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIVA
l'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI SIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
923 608 103 00019 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIVA
INPIComptes annuels de SCI SIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025L01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L01189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05200
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02763
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024P03007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02084
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01041
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Décision du 29 mars 2023 · N° 21-22.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 20-10.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-21.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-15.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-41.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-15 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI SIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIVA ?
Le numéro SIREN de SCI SIVA est 923 608 103. Le SIRET de son siège social est 923 608 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18923608103.
Qui dirige SCI SIVA ?
SCI SIVA est dirigée par SANDILYAN SIVANANTHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIVA ?
Le siège social de SCI SIVA est situé 4 Pl Voltaire, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI SIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVA.
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