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SCI SIVA

Active
Siren988 686 366SCI77340 Pontault-CombaultCréée le 07 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 686 366. Son siège social est situé 6 RUE de l'Orme au Charron, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par SINUSHA SIVAKUMAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SIVA

Dénomination
SCI SIVA
SIREN
988 686 366
SIRET (siège)
988 686 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94988686366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 686 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
6 RUE de l'Orme au Charron, 77340, Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIVA

La proprièté,la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIVA

SS

sinushan sivakumar

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

SS

SINUSHA SIVAKUMAR

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

SA

sivavathani arumugam

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

SS

SINUTH SIVAKUMAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI SIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeActif

    988 686 366 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SIVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI SIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIVA ?

Le numéro SIREN de SCI SIVA est 988 686 366. Le SIRET de son siège social est 988 686 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94988686366.

Qui dirige SCI SIVA ?

SCI SIVA est dirigée par SINUSHA SIVAKUMAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIVA ?

Le siège social de SCI SIVA est situé 6 RUE de l'Orme au Charron, 77340 Pontault-Combault.

SCI SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVA.

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