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SCI SIVA

Active
Siren999 180 888SCI77550 Moissy-CramayelCréée le 09 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 180 888, SCI SIVA est une SCI créée le 9 janvier 2026. Elle est domiciliée 101 RUE la Mare aux Canes, 77550 Moissy-Cramayel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REKA SIVAPALAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SIVA

Dénomination
SCI SIVA
SIREN
999 180 888
SIRET (siège)
999 180 888 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79999180888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 180 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
101 RUE la Mare aux Canes, 77550, Moissy-Cramayel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIVA

propriété gestion location d'un ou plusieurs terrains construits ou nus l'acquisition de terrains ou d'immeubles et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère civil qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIVA

SS

Santhiya SIVAPALAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

RS

REKA SIVAPALAN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI SIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 Moissy-CramayelSiègeActif

    999 180 888 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI SIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIVA ?

Le numéro SIREN de SCI SIVA est 999 180 888. Le SIRET de son siège social est 999 180 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79999180888.

Qui dirige SCI SIVA ?

SCI SIVA est dirigée par REKA SIVAPALAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIVA ?

Le siège social de SCI SIVA est situé 101 RUE la Mare aux Canes, 77550 Moissy-Cramayel.

SCI SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVA.

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