SCI SIVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIVAN est une SCI immatriculée le 13 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 159 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jules Guesde (lomme), 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC VANELSLANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIVAN
INSEE- Dénomination
- SCI SIVAN
- SIREN
- 433 159 407
- SIRET (siège)
- 433 159 407 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79433159407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 159 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2000
- Siège social
- 27 RUE JULES GUESDE (LOMME), 59000, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIVAN
Exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI SIVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI SIVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
433 159 407 00025 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
433 159 407 00017 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SIVAN
INPIComptes annuels de SCI SIVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/12271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02581
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Décision du 08 avril 2026 · N° 21/17818
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00773
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00466
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00135
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/04014
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03253
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00170
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02194
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Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00147
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Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/24231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-14.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI SIVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIVAN ?
Le numéro SIREN de SCI SIVAN est 433 159 407. Le SIRET de son siège social est 433 159 407 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79433159407.
Qui dirige SCI SIVAN ?
SCI SIVAN est dirigée par FREDERIC VANELSLANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIVAN ?
Le siège social de SCI SIVAN est situé 27 rue Jules Guesde (lomme), 59000 Lille.
SCI SIVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVAN.
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