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SCI SIVAN

Active
Siren443 572 334SCI13200 ARLESCréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 572 334, SCI SIVAN est une SCI créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée 9 rue du Pont de Langlois Arles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIVAN

Dénomination
SCI SIVAN
SIREN
443 572 334
SIRET (siège)
443 572 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10443572334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 572 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
9 RUE DU PONT DE LANGLOIS ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIVAN

Constitution d'un patrimoine immobilier par voie d'acquisition, location ou de construction, la gestion ultérieure de ce patrimoine, notamment par voie de location et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil

Finances de SCI SIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIVAN

PD

PHILIPPE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

SD

SEBASTIEN DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SIVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    443 572 334 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SIVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SIVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SIVAN est 443 572 334. Le SIRET de son siège social est 443 572 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443572334.

Qui dirige SCI SIVAN ?

SCI SIVAN est dirigée par PHILIPPE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIVAN ?

Le siège social de SCI SIVAN est situé 9 rue du Pont de Langlois Arles, 13200 Arles.

SCI SIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVAN.

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