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SCI SIVAN

Active
Siren823 115 266SCI93140 BONDYCréée le 13 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIVAN est une SCI immatriculée le 13 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 115 266. Son siège social est situé 15 rue du Levant, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LINGESWARY SEENIVASAGAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIVAN

Dénomination
SCI SIVAN
SIREN
823 115 266
SIRET (siège)
823 115 266 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29823115266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 115 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
15 RUE DU LEVANT, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIVAN

L'acquisition par achat ou apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens immobiliers et la vente

Finances de SCI SIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIVAN

TM

THIYAGARAJAH MATHIRAJAN

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019

LS

LINGESWARY SEENIVASAGAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

SS

Satheeskumar Associé : MATHIRAJAN Thiyagarajah SEENIVASAN

Gérant Associé · de octobre 2016 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    823 115 266 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : MATHIRAJAN Thiyagarajah en fonction le 13 Octobre 2016 ; Gérant Associé : SEENIVASAGAM, MATHIRAJAN Lingeswary modification le 21 Mai 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI SIVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SIVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SIVAN est 823 115 266. Le SIRET de son siège social est 823 115 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29823115266.

Qui dirige SCI SIVAN ?

SCI SIVAN est dirigée par LINGESWARY SEENIVASAGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIVAN ?

Le siège social de SCI SIVAN est situé 15 rue du Levant, 93140 Bondy.

SCI SIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVAN.

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