SCI Sivan
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 412 432, SCI Sivan est une SCI créée le 28 juin 2024. Son siège social est situé 33 RUE Compans, 75019 Paris 19e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BESSALEL Halimi, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI Sivan
INSEE- Dénomination
- SCI Sivan
- SIREN
- 930 412 432
- SIRET (siège)
- 930 412 432 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34930412432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 412 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- 33 RUE Compans, 75019, PARIS 19E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Sivan
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI Sivan
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Sivan
INSEEÉtablissements de SCI Sivan
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
930 412 432 00013 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Sivan
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI Sivan
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Sivan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Sivan
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Sivan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Sivan. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/12271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/17818
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 22/05580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/24231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-14.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Sivan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Sivan
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Halimi, Bessalel Moché Tsemah
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-06-26
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI Sivan
Quel est le numéro SIREN de SCI Sivan ?
Le numéro SIREN de SCI Sivan est 930 412 432. Le SIRET de son siège social est 930 412 432 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34930412432.
Qui dirige SCI Sivan ?
SCI Sivan est dirigée par BESSALEL Halimi, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI Sivan ?
Le siège social de SCI Sivan est situé 33 RUE Compans, 75019 Paris 19e Arrondissement.
SCI Sivan est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Sivan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Sivan est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Sivan.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 19e Arrondissement
- DISTRIAVRON75019 Paris 19e ArrondissementCA 2,5 M€
- SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I75019 Paris 19e ArrondissementCA 429 k€
- JFB BELLEVILLE75019 Paris 19e ArrondissementCA 161 k€
- AD Prestateam75019 Paris 19e Arrondissement
- AHIBO'S HOUSES75019 Paris 19e Arrondissement
- AURIOL MARTIN75019 Paris 19e Arrondissement
- AVRELIEU75019 Paris 19e Arrondissement
- B&L IMMO 175019 Paris 19e Arrondissement
- BATILLY CENTRE PARAMEDICAL CAVENDISH75019 Paris 19e Arrondissement
- BATIWIN PARTNERS75019 Paris 19e Arrondissement
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 19e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Paris 19e Arrondissement
Entreprises à Paris 19e Arrondissement
Toutes les entreprises à Paris 19e Arrondissement
