SCI SIVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 048 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Igal levy en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIVANE
INSEE- Dénomination
- SCI SIVANE
- SIREN
- 493 048 094
- SIRET (siège)
- 493 048 094 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24493048094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 048 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 56 RUE DU DOCTEUR BLANCHE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIVANE
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion, location et administration desdits biens, emprunt des fonds necessaires a la réalisation de ces objets.
Finances de SCI SIVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIVANE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIVANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
493 048 094 00020 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
493 048 094 00012 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIVANE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SIVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVANE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/39344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 13/06116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 19/09894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/13806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/08474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/20427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIVANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SIVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIVANE ?
Le numéro SIREN de SCI SIVANE est 493 048 094. Le SIRET de son siège social est 493 048 094 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24493048094.
Qui dirige SCI SIVANE ?
SCI SIVANE est dirigée par Igal levy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIVANE ?
Le siège social de SCI SIVANE est situé 56 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.
SCI SIVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVANE.
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