SCI SIVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIVANE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 796 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 BD Leader Le Mas de la croix des gardes, Bâtiment H, entrée A1, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YAEL JARMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIVANE
INSEE- Dénomination
- SCI SIVANE
- SIREN
- 907 796 866
- SIRET (siège)
- 907 796 866 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83907796866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 796 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- 210 BD Leader Le Mas de la croix des gardes, Bâtiment H, entrée A1, 06400, Cannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIVANE
L'acquisition de biens mobiliers et immobiliers et l'administration desdits biens dont elle viendrait à être propriétaire, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation. Consulting. Marchand de biens. Achat et vente d'objets d'arts. Achat et vente de tous véhicules.
Finances de SCI SIVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIVANE
INSEEÉtablissements de SCI SIVANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
907 796 866 00024 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B
- 06400 CannesFermé
907 796 866 00016 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIVANE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SIVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVANE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/39344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 13/06116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 19/09894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/13806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/08474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/20427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIVANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Président : JARMON Yaël
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2021-11-25
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SIVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIVANE ?
Le numéro SIREN de SCI SIVANE est 907 796 866. Le SIRET de son siège social est 907 796 866 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83907796866.
Qui dirige SCI SIVANE ?
SCI SIVANE est dirigée par YAEL JARMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SIVANE ?
Le siège social de SCI SIVANE est situé 210 BD Leader Le Mas de la croix des gardes, Bâtiment H, entrée A1, 06400 Cannes.
SCI SIVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVANE.
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