SCI SIVAQ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SIVAQ est une SCI immatriculée le 19 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 935 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue de l'Arthuisiere, 72200 La Fleche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE GARCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIVAQ
INSEE- Dénomination
- SCI SIVAQ
- SIREN
- 493 935 522
- SIRET (siège)
- 493 935 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493935522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 935 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2007
- Siège social
- 19 B RUE DE L'ARTHUISIERE, 72200, LA FLECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIVAQ
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains
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Finances de SCI SIVAQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIVAQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SIVAQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 LA FLECHESiègeActif
493 935 522 00018 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIVAQ
INPIConformité de SCI SIVAQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVAQ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-44.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-46.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIVAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SIVAQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI SIVAQ
Quel est le numéro SIREN de SCI SIVAQ ?
Le numéro SIREN de SCI SIVAQ est 493 935 522. Le SIRET de son siège social est 493 935 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493935522.
Qui dirige SCI SIVAQ ?
SCI SIVAQ est dirigée par SYLVIE GARCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIVAQ ?
Le siège social de SCI SIVAQ est situé 19 B rue de l'Arthuisiere, 72200 La Fleche.
SCI SIVAQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIVAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIVAQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVAQ.
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